CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION – MENTIONS LEGALES

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou CGU s’appliquent lors de l’utilisation des services du site https://  (ci-après dénommé « le Site »).
L’Utilisateur doit, préalablement à l’accès au site, accepter les présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales

Édition du Site

Le Site https://                est édité par la société PRIMOOFFICINE, société par actions simplifiée au capital de 5.000 €, ayant son siège social sis                         immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro Email:
Tél :  

Responsable de publication

Monsieur                    , joignable aux mêmes coordonnées que l’éditeur.

Hébergeur

Le Site https://    est hébergé par la société                   Adresse :                      Société par actions simplifiée                 R.C.S.  

Le stockage des données personnelles des Utilisateurs est exclusivement réalisé sur les centres de données (« clusters ») localisés à                          .

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Article 3 : Accès au site

Le Site permet d’accéder gratuitement aux services suivants :

• Une présentation des services proposés par la société PRIMOFFICINE
• Des informations sur le marché de l’officine en France
• Etc…

Le Site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 4 : Collecte des données

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

La politique des données personnelles des clients et prospects/politique de confidentialité est accessible ici.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par le formulaire de contact accessible ici.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site https://                 (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 6 : Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication.

Le Site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce Site.

Le Site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le Site. Cependant, le Site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Article 7 : Cookies

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur accepte les cookies. La politique cookies est accessible ici.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.